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Conditions

Générales de Vente

Application de plein droit - Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales, lesquelles, du seul fait de leur communication au Client, se trouvent intégrées à chacun des contrats de vente auxquels nous sommes partie.

Éviction des conditions générales d’achat du Client - Les présentes conditions générales prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans les propres conditions générales ou autres écrits du Client, même transmis postérieurement aux présentes, sauf au cas où nous aurions spécifiquement donné notre accord écrit à l’application d’une telle stipulation. Un tel accord écrit spécifique serait également nécessaire à l’application de stipulations de conditions générales du Client qui seraient relatives à des questions non prévues aux présentes et qui nous priveraient de droits que nous tenons de la loi, serait-elle supplétive.

Documents contractuels - Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ; une commande reçue, même à la suite d’une proposition de notre part, ne nous lie et le contrat de vente n’est formé qu’à compter et dans les termes de notre confirmation écrite. Les catalogues et autres documents commerciaux ou techniques édités par notre société ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels et les informations qu’ils contiennent sont toujours susceptibles de modifications sans préavis.

Produits et usages contractuels - Nous nous réservons le droit d’apporter à n’importe quel moment des modifications, notamment techniques ou esthétiques, aux produits commandés, sous la seule réserve que leur aptitude à leur usage normal n’en soit pas diminuée. Nous ne souscrivons aucune garantie quant à l’aptitude de nos produits à un usage différent d’un tel usage normal et nous ne saurions, en aucun cas, être tenus responsables de quelque dommage que ce soit qui serait dû à leur utilisation dans d’autres conditions ou circonstances.

Délai de livraison - Le délai de livraison prévu dans notre confirmation de commande n’est donné qu’à titre indicatif et sans garantie ; il est, en outre, de plein droit suspendu par tout événement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison ; il est, également, de plein droit suspendu si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations à notre égard, serait-ce au titre d’une autre opération ; le dépassement de ce délai ne peut donner lieu de la part du Client à aucune annulation de commande, retenue ou indemnité.

Lieu de livraison et transfert des risques - La délivrance des marchandises s’effectue dans le magasin désigné par nous et le transfert des risques s’opère, indépendamment du moment où intervient le transfert de propriété, soit par la remise directe des marchandises au Client, soit par leur remise au premier transporteur, que celui-ci soit ou non désigné par le Client, soit par l’expédition au Client d’un simple avis de mise à disposition ; dans ce dernier cas, le Client sera tenu de retirer les produits dans un délai de huit jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition.

Transport - Les frais de transport et ceux connexes, tels que frais d’assurance, de douane ou de manutention, incombent intégralement au Client. En ce cas et même au cas exceptionnel où nous aurions expressément consenti à assumer tout ou partie desdits frais, les opérations de transport et celles connexes demeureront, en tout état de cause, de la responsabilité et aux risques exclusifs du Client, y compris le cas où, à défaut d’instructions écrites de sa part en temps utile, nous procéderions pour son compte aux choix afférents. En cas de retard ou de dommage au cours du transport, le Client défendra seul ses droits à l’encontre du transporteur.

Conformité des produits livrés - Le Client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent ; il s’oblige à cet égard à procéder aux investigations les plus approfondies dans toute la mesure de sa compétence technique et à se faire assister si sa compétence n’est pas totale ; si aucune réclamation écrite n'est reçue par nous à ce titre au plus tard huit jours suivant la date de réception des produits tel qu’elle ressort des récépissés de livraison, les produits seront, en tout état de cause et irréfragablement, réputés conformes à la commande en quantité et qualité. En cas de non-conformité établie par le Client en temps utile, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Prix - Nos factures sont établies sur la base de nos tarifs en vigueur au moment de la commande, augmentés de tous impôts, taxes, droits de douane ou assimilés, ainsi que des frais de livraison, de transport et de fournitures ou prestations annexes. En outre, il sera facturé au Client : une participation forfaitaire aux frais d’emballage et de transports de 6 € pour toute commande jusqu’à un montant de 200 € et au-delà une participation de 3% du montant net hors taxes de la commande, quels que soient les modes de transport et d’expédition ; une participation forfaitaire aux frais de traitement de 7,65 € hors taxes, pour toute commande d’un montant total net hors taxes inférieur à 30,50 € ; une participation complémentaire aux frais de transports de 5% du montant hors taxes de la commande pour toute livraison demandée en express.

Paiement - Le paiement est portable à notre siège social au plus tard trente jours fin de mois à compter de la date de notre facture et ne peut être retardé au-delà du terme, ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation, pour quelque cause que ce soit ; les chèques, virements et lettres de change ne valent paiement qu'à compter de leur encaissement effectif et il appartient au client de faire le nécessaire en fonction du mode de paiement retenu afin que ledit encaissement puisse intervenir dans le délai sus indiqué. En cas de paiement anticipé, il sera consenti un escompte de 0,5% sur le montant net hors taxes et frais de la commande par période entière de trente jours d’anticipation.

Intérêts de retard - En cas de retard de paiement – l’échéance est indiquée sur la facture – les intérêts de retard seront dus par le Client sans mise en demeure préalable à compter de la date d’exigibilité de la facture ou des sommes impayées, à un taux égal au triple du taux d’intérêt légal, prorata temporis et ce, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire de 40 euros (art.L 441-6 du Code de Commerce et art.D 441-5 du Décret du 02/10/2012). Un règlement subséquent partiel sera imputé en priorité sur ces frais de recouvrement, puis sur les intérêts de retard, enfin sur le principal des dettes les plus anciennes du Client.

Déchéance du terme et clause pénale - Le non-respect des conditions de paiement convenues, même d’une seule échéance, emportera déchéance du terme, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles, majorées, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% hors taxe, des sommes dues.

Réserve de propriété - Nous conservons la propriété de nos produits jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix, en principal et accessoires ; nous avons droit à la restitution immédiate à première demande de tout produit non complètement payé, en cas de non-paiement d’un seul terme à son échéance, ainsi qu’en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, redressement ou liquidation amiable ou judiciaire du Client ; par ailleurs, celui-ci s'engage jusqu'au complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits et de dommages-intérêts, à ne pas les déplacer de leur lieu habituel de stockage, à ne pas les transformer ou incorporer ainsi qu’à ne pas les revendre ni les mettre en gage.

Clause résolutoire de plein droit - Sans préjudice des stipulations précédentes, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de défaut de paiement à bonne date, même partiel, d’une échéance, ainsi qu’en cas de détérioration manifeste du crédit du Client, nous serons en droit de suspendre l’exécution des contrats en cours ou d’en prononcer la résolution sans aucune formalité, notamment judiciaire ; toute résolution ou résiliation dans ces conditions du fait du Client, de même que la résiliation par le Client d’une commande confirmée, obligent celui-ci à la restitution immédiate à ses frais de tous produits dont il aurait pu obtenir livraison, ainsi qu’au paiement comptant des frais engagés et du manque à gagner sur les commandes résiliées, sur simple présentation de facture et sans préjudice de plus amples dommages-intérêts.

Loi et juridiction compétentes - Toute relation, contractuelle ou autre, entre un Client et nous, et en particulier l’application et l’interprétation des présentes conditions générales, sont soumises à la loi française ; tout différend relatif à ces relations sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu de notre siège social, la présente clause attributive de juridiction étant stipulée dans notre seul intérêt et pouvant donc, le cas échéant, faire l’objet d’une renonciation de notre part au profit des tribunaux normalement compétents.

Immutabilité - Toute dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales qui serait exceptionnellement acceptée par nous ne pourra l’être que dans un accord écrit particulier, ne vaudra que pour l’opération immédiatement en cause et ne saurait s’appliquer aux autres rapports d’affaires, passés ou futurs, avec le Client.

Invalidité partielle, interprétation - Si l’une quelconque des stipulations des présentes ou du contrat auquel elles s’intègrent était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, les parties s’engageant à son remplacement par une stipulation valide au résultat économique équivalent. Dans le doute, les stipulations des présentes ou du contrat auquel elles s’intègrent s’interprètent contre le Client.